La juridiction administrative vient d'apporter des précisions concernant les dépenses d'amélioration qui peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul d'une plus-value imposable. Sans révolutionner la matière, cette décision a le mérite d'apporter un éclairage pratique sur cette notion qui reste floue et souvent sujette à discussion.
En application de l'article 150 VB-II-4° du CGI, lorsqu’un contribuable a réalisé, postérieurement à l’acquisition d’un bien immobilier, des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de ce bien, les dépenses relatives à ces travaux peuvent, sous réserve qu’elles n’aient pas été déjà déduites du revenu imposable et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives, venir en majoration du prix d’acquisition de ce bien immobilier pour le calcul de la plus-value réalisée à l’occasion de sa cession ...