1 février 2019Jurisprudence
Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?
Fiscalité communautaire
Jurisprudence
Derniers articles publiés
23 janvier 2019Jurisprudence
Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu
TVA
23 janvier 2019Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
Impôt sur le revenu
23 janvier 2019Jurisprudence
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
Crédit impôt recherche-innovation
22 janvier 2019Jurisprudence
Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement
Fiscalité communautaire
21 janvier 2019Jurisprudence
Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation
Droits de mutation et Dutreil
16 janvier 2019Jurisprudence
Le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel
Impôt sur la fortune
16 janvier 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictement
Plus-values immobilières
14 janvier 2019Jurisprudence
De la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISF
Impôt sur la fortune
4 janvier 2019Jurisprudence
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
4 janvier 2019Jurisprudence
Les vendeurs qui mentionnent la TVA sur un acte authentique en sont redevables de ce seul fait
TVA
4 janvier 2019Jurisprudence
Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI
Plus-values professionnelles