12 décembre 2025Jurisprudence
Management fees et interposition d’une holding luxembourgeoise : le piège de l'article 155 A du CGI
Evasion fiscale
Jurisprudence
Derniers articles publiés
12 décembre 2025Jurisprudence
SCI et location meublée : la mise en oeuvre risquée du montage dissociant la détention de l'immeuble de son exploitation commerciale
Impôt sur les sociétés
12 décembre 2025Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier
Fiscalité sociale
11 décembre 2025Jurisprudence
Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte
Contrôle et contentieux
11 décembre 2025Jurisprudence
Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
Fiscalité sociale
11 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
Culture et média
10 décembre 2025Jurisprudence
Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement
Plus-values mobilières
9 décembre 2025Jurisprudence
Régime de l'« IP Box » : l'option peut être exercée par voie de réclamation contentieuse
Marques et brevets
8 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
TVA
8 décembre 2025Jurisprudence
Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
8 décembre 2025Jurisprudence
Évaluation des immeubles en matière de succession : l’étanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieures
Droits de mutation