Jurisprudence
Derniers articles publiés
24 juillet 2024Jurisprudence
Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites
TVA
23 juillet 2024Jurisprudence
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
Impôt sur le revenu
23 juillet 2024Jurisprudence
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
Plus-values immobilières
23 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
22 juillet 2024Jurisprudence
Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société
Contrôle et contentieux
22 juillet 2024Jurisprudence
Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application
Plus-values professionnelles
22 juillet 2024Jurisprudence
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
TVA
22 juillet 2024Jurisprudence
Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC
Revenus professionnels
17 juillet 2024Jurisprudence
Taxation d'office : motivation suffisante de la proposition qui ne détaille pas la méthode de calcul du taux forfaitaire de charges
Contrôle et contentieux
17 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés
Plus-values mobilières
17 juillet 2024Jurisprudence
Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine
Plus-values immobilières
16 juillet 2024Jurisprudence
Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA
TVA