Tag Plateformes Collaboratives - Tous les articles

13/12/2023

Doctrine

Obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 » : Bercy commente les sanctions applicables

03/03/2023

Jurisprudence

TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire

12/01/2023

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 »

28/12/2022

Réglementaire

Obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

05/06/2022

Réglementaire

Nouvelles précisions concernant la taxe sur les exploitants de plateformes web en vue de fournir certaines prestations de transport

18/03/2022

Réglementaire

Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique

14/02/2022

Réglementaire

Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

14/08/2021

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

25/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

11/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

15/02/2021

Réglementaire

Modalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne

01/12/2020

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

03/09/2020

Doctrine

TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

24/03/2020

Doctrine

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

08/01/2020

Doctrine

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales

16/10/2019

Doctrine

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

18/03/2019

Doctrine

Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

02/01/2019

Réglementaire

Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

18/09/2018

Loi

Les députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateurs

18/09/2018

Loi

Vers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives

02/07/2018

Loi

Le Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligne

28/02/2018

Analyses et points de vue

Les locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVA

07/09/2017

Etudes, synthèses et rapports

Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

16/06/2017

Politique communautaire et internationnale

Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes

20/04/2017

Analyses et points de vue

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

30/03/2017

Loi

Les 18 propositions du Sénat pour adapter la fiscalité de l’économie collaborative

26/03/2017

Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

22/03/2017

Doctrine

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

06/02/2017

Doctrine

Obligations d'information fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes internet

03/02/2017

Réglementaire

Le gouvernement précise les obligations d'information fiscales et sociales des plates-formes en ligne à l'égard de leurs utilisateurs

03/02/2017

Doctrine

Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif

23/12/2016

Jurisprudence

L'affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives est constitutionnelle

12/12/2016

Jurisprudence

Affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives : des députés saisissent le Conseil Constitutionnel

06/12/2016

Loi

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

06/12/2016

Loi

Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative

01/12/2016

Loi

Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?

28/11/2016

Loi

Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l'assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture

17/11/2016

Loi

PLFSS2017 : les professionnels du secteur appelle à une clarification du régime de la location meublée

15/11/2016

Loi

Plateformes collaboratives : le sénat propose que le seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux soit fixé à 15 691 €

31/08/2016

Doctrine

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

01/07/2016

Loi

L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement

30/05/2016

Analyses et points de vue

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

09/05/2016

Etudes, synthèses et rapports

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

30/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

30/04/2016

Loi

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

26/04/2016

Loi

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

08/04/2016

Loi

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

25/03/2016

Loi

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

16/02/2016

Analyses et points de vue

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

09/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

14/12/2015

Loi

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

23/11/2015

Loi

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

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