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"Amortissement"

Loi 29/11/2024

Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 27/11/2024

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 01/08/2024

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 29/01/2024

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2023

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 20/07/2023

Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 01/02/2023

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/12/2022

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 10/06/2022

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels