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amortissement : Tous les articles

20/07/2023

Loi

Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?

01/02/2023

Jurisprudence

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

22/12/2022

Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

10/06/2022

Doctrine

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

21/02/2022

Réglementaire

Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

25/11/2021

Jurisprudence

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

04/05/2021

Doctrine

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

19/04/2021

Jurisprudence

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

14/01/2021

Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

12/11/2020

Jurisprudence

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

28/08/2020

Jurisprudence

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

19/12/2019

Doctrine

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

29/05/2019

Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

16/05/2019

Doctrine

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

29/04/2019

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

24/09/2018

Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

07/03/2018

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

13/02/2018

Doctrine

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

24/10/2017

Loi

Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement

06/10/2017

Doctrine

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

21/03/2017

Jurisprudence

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

03/03/2017

Doctrine

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

03/03/2017

Doctrine

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

21/12/2016

Analyses et points de vue

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

20/12/2016

Loi

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

02/09/2016

Réglementaire

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur

13/04/2016

Doctrine

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

03/03/2016

Doctrine

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

19/01/2016

Loi

Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois

03/09/2015

Doctrine

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

25/11/2014

Loi

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

02/06/2014

Doctrine

Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois

07/11/2013

Loi

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

19/02/2011

Analyses et points de vue

Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable

15/01/2011

Analyses et points de vue

La modification du plan d'amortissement

12/01/2011

Politique communautaire et internationnale

L'Espagne invitée à supprimer le régime fiscal favorisant les acquisitions en dehors de l'Union

12/03/2009

Doctrine

Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

12/04/2004

Doctrine

Modalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite

15/03/2004

Doctrine

Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR

23/06/2003

Doctrine

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

05/11/2001

Doctrine

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

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