Tag Amortissement - Tous les articles

01/02/2023

Jurisprudence

amortissement cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

22/12/2022

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic bnc fonds de commerce Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

10/06/2022

Doctrine

amortissement fonds de commerce Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

21/02/2022

Réglementaire

amortissement fonds de commerce Revenus professionnels Réglementaire

Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

25/11/2021

Jurisprudence

amortissement véhicules provisions Revenus professionnels Jurisprudence

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

04/05/2021

Doctrine

amortissement covid 19 Impôt sur les sociétés Doctrine

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

19/04/2021

Jurisprudence

amortissement charges déductibles acte anormal de gestion usufruit Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

14/01/2021

Doctrine

amortissement bic Revenus professionnels Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

12/11/2020

Jurisprudence

amortissement Revenus professionnels Jurisprudence

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

28/08/2020

Jurisprudence

amortissement charges déductibles Commerce électronique Jurisprudence

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

07/05/2020

Jurisprudence

amortissement prélèvements sociaux borloo défiscalisation impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

19/12/2019

Doctrine

amortissement véhicules Lutte contre les pollutions Doctrine

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

29/05/2019

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic 39 decies b du cgi Revenus professionnels Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

16/05/2019

Doctrine

amortissement bic 39 decies b du cgi Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

29/04/2019

Jurisprudence

amortissement usufruit Revenus professionnels Jurisprudence

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

24/09/2018

Jurisprudence

amortissement sci 238 bis k du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

07/03/2018

Doctrine

amortissement bic Revenus professionnels Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

13/02/2018

Doctrine

amortissement 39 decies a du cgi Lutte contre les pollutions Doctrine

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

24/10/2017

Loi

amortissement 39 a du cgi Impôt sur les sociétés Loi

Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement

06/10/2017

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Impôt sur les sociétés Doctrine

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

21/03/2017

Jurisprudence

amortissement indemnités BAUX Revenus professionnels Jurisprudence

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

03/03/2017

Doctrine

amortissement véhicules Lutte contre les pollutions Doctrine

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

03/03/2017

Doctrine

amortissement Impôt sur les sociétés Doctrine

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

21/12/2016

Analyses et points de vue

pierre appremont amortissement terrain à bâtir Revenus professionnels Analyses et points de vue

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

20/12/2016

Loi

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés plfr2016 bic Suivi législatif Loi

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

02/09/2016

Réglementaire

amortissement corporate venture Revenus professionnels Réglementaire

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur

13/04/2016

Doctrine

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

03/03/2016

Doctrine

amortissement Revenus professionnels Doctrine

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

19/01/2016

Loi

amortissement Revenus professionnels Loi

Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois

03/09/2015

Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

25/11/2014

Loi

amortissement pme plf2015 Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Loi

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

02/06/2014

Doctrine

amortissement bois et forêts 39 aa quater du cgi Revenus professionnels Doctrine

Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois

07/11/2013

Loi

amortissement jei corporate venture Structures Innovantes Loi

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

12/03/2009

Doctrine

amortissement Equidés Revenus professionnels Doctrine

Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

12/04/2004

Doctrine

amortissement Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Modalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite

15/03/2004

Doctrine

amortissement crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR

23/06/2003

Doctrine

amortissement intégration fiscale groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

05/11/2001

Doctrine

amortissement marchand de biens Revenus professionnels Doctrine

amortissement : Tous les articles

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois

Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes

Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

Modalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite

Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

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