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de ruyter : Tous les articles

08/07/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

20/05/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

08/04/2024

Jurisprudence

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

11/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

16/09/2022

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

20/07/2020

Jurisprudence

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

18/01/2018

Jurisprudence

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

11/05/2017

Jurisprudence

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français

10/03/2017

Jurisprudence

La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’UE est conforme à la constitution

26/01/2017

Analyses et points de vue

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

25/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

02/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

26/09/2016

Doctrine

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

05/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

07/03/2016

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

19/11/2015

Doctrine

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

04/11/2015

Loi

Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012

22/10/2015

Loi

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

20/10/2015

Doctrine

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

28/09/2015

Loi

CSG et expatriés : le bras de fer commence

19/09/2015

Loi

CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?

17/09/2015

Loi

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

29/07/2015

Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

20/07/2015

Doctrine

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

21/05/2015

Doctrine

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

19/03/2015

Loi

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

03/03/2015

Analyses et points de vue

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Analyses et points de vue

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

26/02/2015

Jurisprudence

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

02/12/2014

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

14/11/2014

Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation

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