Tag Donation - Tous les articles

18/05/2022

Jurisprudence

donation abattement droits de donation Droits d’enregistrements Jurisprudence

Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?

02/02/2022

donation droits de donation droits de succession présidentielle succession institut montaigne Economie

Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?

12/01/2022

Loi

donation rappel fiscal abattement droits de donation droits de succession succession résidence principale don manuel Droits de mutation Loi

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

07/12/2021

Analyses et points de vue

donation don manuel présent d'usage natixis wealth management Droits de mutation Analyses et points de vue

Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches

04/10/2021

Loi

donation droits de mutation pacte dutreil loi de finances Suivi législatif Loi

PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances

03/08/2021

Doctrine

donation plus value professionnelle fonction de direction 151 nonies du cgi Plus-values professionnelles Doctrine

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

29/07/2021

Doctrine

donation abus de droit fiscal pacte dutreil comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf sci Contrôle et contentieux Doctrine

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

07/07/2021

Loi

donation don de sommes d'argent plfr2021 Droits de mutation Loi

Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?

14/06/2021

Loi

donation abattement don de sommes d'argent plfr2021 Droits de mutation Loi

Donation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €

12/05/2021

Etudes, synthèses et rapports

donation ocde succession Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

28/04/2021

Doctrine

donation abattement exceptionnel vefa Droits de mutation Doctrine

Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire

16/03/2021

Loi

donation droits de mutation droits de succession don de sommes d'argent Droits de mutation Loi

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

27/11/2020

Jurisprudence

donation holding animatrice isf convention d'animation Impôt sur le revenu Jurisprudence

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

04/06/2020

Doctrine

donation usufruit successif réponse ministérielle Droits de mutation Doctrine

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

21/01/2020

Doctrine

donation paiement différé et fractionné Chiffres utiles Doctrine

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020

24/10/2019

Loi

donation dutreil transmission 787 b du cgi Droits de mutation Loi

Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission

07/02/2019

Jurisprudence

donation plus value mobilière apport cession 150 0 b ter du cgi Plus-values mobilières Jurisprudence

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

23/03/2018

Jurisprudence

donation trust luxembourg 750 ter du CGI Droits de mutation Jurisprudence

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

29/01/2018

Etudes, synthèses et rapports

donation france stratégie transmission Droits de mutation et Dutreil Etudes, synthèses et rapports

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

13/07/2017

Analyses et points de vue

donation enfants petits enfants Droits de mutation Analyses et points de vue

Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte

10/04/2017

Doctrine

donation plfr succession abattement handicapé Droits de mutation Doctrine

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

16/02/2017

Doctrine

donation droits de donation droits de succession charge de famille Droits de mutation Doctrine

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

26/01/2017

Analyses et points de vue

donation transmission pacte dutreil leverage buy out lbo family buy out fbo charasse Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Le Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscal

10/01/2017

Loi

donation droits de donation droits de succession barème fiscal Chiffres utiles Loi

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

05/01/2017

Etudes, synthèses et rapports

donation france stratégie successions patrimoine Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

09/12/2016

Jurisprudence

donation rappel fiscal plus value immobilière Droits de mutation Jurisprudence

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

06/10/2016

Jurisprudence

donation rappel fiscal Droits de mutation Jurisprudence

Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures

13/04/2016

Doctrine

donation rappel fiscal plus value immobilière Droits de mutation Doctrine

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

07/10/2015

Jurisprudence

donation aide sociale Droits de mutation Jurisprudence

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

25/06/2015

Doctrine

donation droits de mutation dons legs osbl Droits d’enregistrements Doctrine

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

31/05/2015

Doctrine

location meublée donation plus value professionnelle plus value latente Plus-values professionnelles Doctrine

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

20/04/2015

Réglementaire

donation libre circulation des capitaux aide association organisme d'intérêt général procédure d'agrément Droits de mutation Réglementaire

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

07/04/2015

Doctrine

donation immeuble Droits de mutation Doctrine

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

12/12/2014

Loi

donation loi de finances terrain à bâtir plf2015 Droits de mutation Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

01/10/2014

Doctrine

donation donation partage immeubles formalité fusionnée Droits de mutation Doctrine

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

03/09/2014

Analyses et points de vue

donation taux d'intérêt légal droits de donation succession paiement différé et fractionné Droits de mutation Analyses et points de vue

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

11/07/2014

Politique communautaire et internationnale

donation organisme d'intérêt général Droits de mutation Politique communautaire et internationnale

Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers

16/05/2014

Doctrine

donation réduction de droits Droits de mutation Doctrine

Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur

23/01/2013

Doctrine

donation contrôle fiscal succession contrôle fiscal sur demande Droits de mutation Contrôle et contentieux Doctrine

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

15/07/2011

Loi

donation rappel fiscal droits de donation Droits de mutation Loi

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

11/06/2011

Loi

donation rappel fiscal loi de finances PLFR2011 Droits de mutation Loi

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

07/06/2011

Loi

donation rappel fiscal loi de finances PLFR2011 Droits de mutation Loi

Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations

10/06/2010

Jurisprudence

donation non résident cjce allemagne Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

04/04/2005

Doctrine

donation location gérance 41 du cgi Plus-values professionnelles Doctrine

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

21/06/2004

Doctrine

donation dons petits enfants Droits de mutation Doctrine

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