Tag Donation - Tous les articles

donation plus value mobilière france stratégie pacte dutreil successions plus value professionnelle Droits de mutation et Dutreil Etudes, synthèses et rapports

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

13/07/2017

Analyses et points de vue

donation enfants Droits de mutation Analyses et points de vue

Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte

10/04/2017

Doctrine

donation droits de succession successions handicap dmtg Droits de mutation Doctrine

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

16/02/2017

Doctrine

donation successions dmtg Droits de mutation Doctrine

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

26/01/2017

Analyses et points de vue

donation pacte dutreil lbo amendement charasse Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Le Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscal

10/01/2017

Loi

donation barème fiscal successions dmtg Chiffres utiles Loi

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

05/01/2017

Etudes, synthèses et rapports

donation france stratégie successions Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

09/12/2016

Jurisprudence

donation rappel fiscal plus value immobilière Droits de mutation Jurisprudence

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

06/10/2016

Jurisprudence

donation rappel fiscal Droits de mutation Jurisprudence

Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures

24/07/2016

Doctrine

donation dmtg Droits de mutation Doctrine

Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur

13/04/2016

Doctrine

donation rappel fiscal plus value immobilière Droits de mutation Doctrine

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

13/01/2016

Doctrine

donation barème fiscal successions dmtg Chiffres utiles Doctrine

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

07/10/2015

Jurisprudence

donation Droits de mutation Jurisprudence

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

25/06/2015

Doctrine

donation dons dmtg osbl Droits d’enregistrements Doctrine

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

31/05/2015

Doctrine

location meublée donation plus value professionnelle Plus-values professionnelles Doctrine

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

15/05/2015

Doctrine

donation terrain à bâtir successions immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

20/04/2015

Réglementaire

donation association dmtg osbl organisme d'intérêt général Droits de mutation Réglementaire

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

07/04/2015

Doctrine

donation immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

22/01/2015

Analyses et points de vue

donation dmtg Droits de mutation Analyses et points de vue

Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant

12/12/2014

Loi

donation loi de finances terrain à bâtir plf2015 Droits de mutation Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

13/11/2014

Loi

donation dmtg organisme d'intérêt général Droits de mutation Loi

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

01/10/2014

Doctrine

donation partage immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

03/09/2014

Analyses et points de vue

donation taux d'intérêt légal successions paiement différé et fractionné dmtg Droits de mutation Analyses et points de vue

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

11/07/2014

Politique communautaire et internationnale

donation organisme d'intérêt général Droits de mutation Politique communautaire et internationnale

Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers

16/05/2014

Doctrine

donation dmtg Droits de mutation Doctrine

Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur

17/03/2014

Doctrine

donation abus de droit fiscal rente viagère comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

15/12/2013

Doctrine

donation dmtg Droits de mutation Doctrine

Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte

08/07/2013

Doctrine

donation pacte dutreil partage soulte 787 b du cgi dmtg Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

28/02/2013

Doctrine

donation pacte dutreil partage soulte paiement différé et fractionné dmtg Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

23/01/2013

Doctrine

donation contrôle fiscal successions Droits de mutation Contrôle et contentieux Doctrine

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

02/01/2013

Analyses et points de vue

donation barème fiscal successions dmtg Contrôle et contentieux Analyses et points de vue

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

15/07/2011

Loi

donation rappel fiscal dmtg PLFR2011 Droits de mutation Loi

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

15/07/2011

Loi

donation barème fiscal successions dmtg Chiffres utiles Loi

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

11/06/2011

Loi

donation rappel fiscal loi de finances PLFR2011 Droits de mutation Loi

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

07/06/2011

Loi

donation rappel fiscal loi de finances PLFR2011 Droits de mutation Loi

Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations

03/06/2011

Loi

donation successions dmtg Droits de mutation Loi

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

10/06/2010

Jurisprudence

donation non résident allemagne cjue Fiscalité à l'étranger Jurisprudence

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

05/06/2009

Doctrine

donation successions Conventions fiscales dmtg allemagne Conventions fiscales Doctrine

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

09/04/2009

Doctrine

donation dmtg 790 A du CGI Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)

04/04/2005

Doctrine

donation location gérance 41 du cgi Plus-values professionnelles Doctrine

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

21/06/2004

Doctrine

donation dons Droits de mutation Doctrine

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