Lorsqu'un contribuable bénéficie d'un abattement lors d'une donation, puis entend en revendiquer un autre lors de la succession du même donateur intervenue moins de quinze ans plus tard, la question de l'identification précise de l'abattement initialement utilisé devient décisive.
En application de l'article 784 du CGI, le calcul des droits de succession suppose de réintégrer fiscalement les donations consenties par le défunt au même bénéficiaire depuis moins e quinze ans. ...