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"Filiale"

Jurisprudence 09/05/2025

QPFC sur dividendes : la filiale suisse ne peut prétendre au traitement favorable des filiales européennes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/04/2025

Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 11/02/2025

Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 10/02/2025

Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/12/2024

Précompte mobilier et dividendes européens : le juge précise les modalités de restitution après l'arrêt Schneider Electric

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Régime mère-fille : la conservation passive de titres d'une filiale vidée de sa substance caractérise un abus de droit

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/11/2024

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/10/2024

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés