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filiale : Tous les articles

11/11/2024

Jurisprudence

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

24/10/2024

Doctrine

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

10/10/2024

Jurisprudence

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

25/09/2024

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

24/07/2024

Doctrine

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

19/06/2024

Jurisprudence

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

13/06/2024

Jurisprudence

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

17/05/2024

Jurisprudence

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

29/04/2024

Jurisprudence

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

22/03/2024

Jurisprudence

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

10/01/2024

Jurisprudence

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

20/12/2023

Jurisprudence

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

03/05/2023

Jurisprudence

Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG

14/04/2023

Jurisprudence

Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

11/04/2023

Jurisprudence

QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers

28/03/2023

Jurisprudence

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

16/03/2023

Jurisprudence

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

08/03/2023

Jurisprudence

Transfert indirect de bénéfices : de la difficulté de renverser la présomption de l'article 57 du CGI

02/03/2023

Jurisprudence

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

02/03/2023

Jurisprudence

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

13/01/2023

Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en cas de refacturation à prix coutant à une filiale

27/07/2022

Jurisprudence

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

12/04/2022

Jurisprudence

TVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stable

16/10/2019

Doctrine

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

09/07/2018

Jurisprudence

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

08/12/2016

Doctrine

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

10/03/2014

Doctrine

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

21/11/2012

Doctrine

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

08/06/2011

Doctrine

Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

26/02/2011

Analyses et points de vue

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

15/02/2011

Analyses et points de vue

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

31/01/2011

Analyses et points de vue

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

20/05/2009

Doctrine

Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire

20/04/2009

Doctrine

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

17/03/2003

Politique communautaire et internationnale

Publication de deux nouveaux projets pour discussion concernant l'attribution de profits à un établissement stable

08/10/2001

Jurisprudence

Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales

04/05/2001

Analyses et points de vue

La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne

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