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holding mixte : Tous les articles

Les titres d’un holding mixte sont «dutreillables» pour autant que la valeur des titres des filiales animées représente plus de 50% de son actif total

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

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