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holding mixte : Tous les articles

07/11/2022

Jurisprudence

pacte dutreil 787 b du cgi holding mixte Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Les titres d’un holding mixte sont «dutreillables» pour autant que la valeur des titres des filiales animées représente plus de 50% de son actif total

09/09/2022

Jurisprudence

holding holding mixte TVA cjue Fiscalité communautaire Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

05/09/2022

Jurisprudence

holding taxe sur les salaires holding mixte Fiscalité sociale Jurisprudence

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

13/04/2022

Jurisprudence

holding taxe sur les salaires holding mixte dirigeants Fiscalité sociale Jurisprudence

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

04/03/2022

Jurisprudence

holding holding mixte TVA cjue TVA Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

30/09/2021

Jurisprudence

holding holding mixte TVA TVA Jurisprudence

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

16/11/2020

Jurisprudence

holding holding mixte TVA TVA Jurisprudence

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

26/10/2020

Jurisprudence

pacte dutreil holding 787 b du cgi holding mixte Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

04/01/2019

Jurisprudence

taxe sur les salaires holding mixte dirigeants Fiscalité sociale Jurisprudence

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

30/05/2011

Analyses et points de vue

taxe sur les salaires holding mixte Fiscalité sociale Analyses et points de vue

Les holding mixtes à l'épreuve de la taxe sur les salaires

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