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holding mixte : Tous les articles

19/11/2024

Jurisprudence

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

28/10/2024

Jurisprudence

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

11/03/2024

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

22/11/2023

Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

09/10/2023

Jurisprudence

«Dutreillabilité» de la holding mixte : le calcul du ratio des actifs prime sur l’effectivité de l’activité entrepreneuriale

31/07/2023

Jurisprudence

Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires

07/11/2022

Jurisprudence

Les titres d’un holding mixte sont «dutreillables» pour autant que la valeur des titres des filiales animées représente plus de 50% de son actif total

09/09/2022

Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

05/09/2022

Jurisprudence

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

13/04/2022

Jurisprudence

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

04/03/2022

Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

30/09/2021

Jurisprudence

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

16/11/2020

Jurisprudence

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

26/10/2020

Jurisprudence

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

04/01/2019

Jurisprudence

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

30/05/2011

Analyses et points de vue

Les holding mixtes à l'épreuve de la taxe sur les salaires

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