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salariés : Tous les articles

26/06/2024

Doctrine

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

26/06/2024

Jurisprudence

Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

06/02/2024

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

24/01/2024

Jurisprudence

L'article L. 3326-1 du Code du travail qui prive les salariés de la possibilité de contester le calcul de la réserve de participation est constitutionnel

07/11/2023

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

26/05/2023

Loi

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

24/05/2023

Loi

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

04/07/2022

Jurisprudence

Non-refacturation du coût de salariés mis à disposition et acte anormal de gestion

12/05/2021

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

10/03/2020

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

17/10/2019

Loi

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

30/11/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

22/11/2018

Jurisprudence

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

24/08/2016

Jurisprudence

Précision du Conseil d'Etat relative aux salariés concernés par l’avantage fiscal des journalistes

18/07/2015

Jurisprudence

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

11/06/2015

Loi

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

27/05/2015

Loi

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

07/05/2015

Loi

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

16/03/2015

Doctrine

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

13/03/2015

Doctrine

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

10/03/2015

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

31/10/2014

Réglementaire

Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés

07/02/2014

Doctrine

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

04/02/2014

Jurisprudence

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

27/12/2011

Doctrine

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

22/11/2011

Analyses et points de vue

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

05/07/2011

Analyses et points de vue

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

27/06/2011

Analyses et points de vue

Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger

26/06/2011

Loi

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

20/06/2011

Réglementaire

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

18/02/2011

Doctrine

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

04/02/2011

Doctrine

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

02/02/2011

Doctrine

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

21/12/2010

Doctrine

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

02/04/2009

Doctrine

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

22/12/2008

Doctrine

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

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