Tag Tva Sur Marge - Tous les articles

23/06/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi division parcellaire document d'arpentage TVA Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

15/05/2022

Jurisprudence

tva sur marge jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

11/04/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi TVA Jurisprudence

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

13/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi immeuble tab TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

04/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir terrain non à bâtir TVA Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

21/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge lotisseur terrain à bâtir commune lotissement parties communes TVA Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

19/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir cjue jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

02/02/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir immeuble jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

tva immobilière tva sur marge lotisseur terrain à bâtir condition d'identité achat revente jurisprudence icade promotion romain grau TVA Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

19/10/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

30/09/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

20/05/2021

Jurisprudence

tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions

28/04/2021

Doctrine

tva immobilière tva sur marge stock immeuble TVA Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

25/03/2021

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens vogel promialp TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

03/03/2021

Doctrine

tva sur marge vogel promialp TVA Doctrine

TVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du Gouvernement

22/02/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge 268 du cgi TVA Jurisprudence

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

12/01/2021

Doctrine

tva immobilière tva sur marge vogel 268 du cgi TVA Doctrine

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

30/09/2020

Doctrine

tva sur marge 268 du cgi TVA Doctrine

Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti

21/07/2020

Jurisprudence

tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

08/07/2020

Jurisprudence

tva sur marge condition d'identité promialp TVA Jurisprudence

TVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identité

29/06/2020

Jurisprudence

tva sur marge vogel 268 du cgi TVA Jurisprudence

Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

16/06/2020

Jurisprudence

tva sur marge autoliquidation TVA Jurisprudence

Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA

13/05/2020

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge TVA Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

02/04/2020

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge condition d'identité 268 du cgi promialp TVA Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

02/10/2019

Doctrine

tva immobilière tva sur marge 257 bis du cgi TVA Doctrine

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

09/09/2019

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge assujetti déduction TVA Jurisprudence

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

28/08/2019

Jurisprudence

tva sur marge assujetti TVA Jurisprudence

TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt

23/01/2019

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge TVA Jurisprudence

Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu

19/05/2018

Doctrine

tva immobilière tva sur marge vogel division parcellaire document d'arpentage identité juridique TVA Doctrine

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

11/09/2017

Doctrine

tva immobilière tva sur marge TVA Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

30/01/2017

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur jsp TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

19/01/2017

Doctrine

terrain tva immobilière tva sur marge TVA Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

25/11/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur TVA Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

06/09/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchands de biens TVA Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

27/06/2015

Réglementaire

tva sur marge véhicule véhicule d'occasion TVA Réglementaire

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

29/04/2010

Doctrine

tva immobilière tva sur marge rescrit fiscal TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

07/04/2010

Doctrine

tva immobilière tva sur marge rescrit fiscal TVA Doctrine

Identifiez-vous

Identifiez-vous

tva sur marge : Tous les articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous