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"Tva sur marge"

Jurisprudence 28/11/2025

TVA et assimilation d'un immeuble ancien à un TAB : de la preuve du caractère totalement inutilisable du bien cédé

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/05/2025

De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 15/05/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/06/2024

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/06/2024

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/04/2024

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 14/12/2023

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/12/2023

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/04/2023

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/03/2023

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA