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tva sur marge : Tous les articles

02/07/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

24/06/2024

Jurisprudence

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

19/06/2024

Jurisprudence

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

04/04/2024

Jurisprudence

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

14/12/2023

Jurisprudence

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

06/12/2023

Jurisprudence

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

22/05/2023

Jurisprudence

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

19/04/2023

Jurisprudence

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

03/03/2023

Jurisprudence

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

07/09/2022

Jurisprudence

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

23/06/2022

Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

15/05/2022

Jurisprudence

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

11/04/2022

Jurisprudence

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

13/03/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

04/03/2022

Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

21/02/2022

Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

19/02/2022

Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

02/02/2022

Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

19/10/2021

Jurisprudence

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

30/09/2021

Jurisprudence

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

20/05/2021

Jurisprudence

TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions

28/04/2021

Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

25/03/2021

Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

03/03/2021

Doctrine

TVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du Gouvernement

22/02/2021

Jurisprudence

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

12/01/2021

Doctrine

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

30/09/2020

Doctrine

Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti

21/07/2020

Jurisprudence

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

08/07/2020

Jurisprudence

TVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identité

29/06/2020

Jurisprudence

Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

16/06/2020

Jurisprudence

Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA

13/05/2020

Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

02/04/2020

Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

02/10/2019

Doctrine

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

09/09/2019

Jurisprudence

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

28/08/2019

Jurisprudence

TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt

23/01/2019

Jurisprudence

Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu

19/05/2018

Doctrine

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

11/09/2017

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

30/01/2017

Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

19/01/2017

Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

25/11/2016

Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

06/09/2016

Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

27/06/2015

Réglementaire

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

29/04/2010

Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

07/04/2010

Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions

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