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"Tva sur marge"

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/06/2024

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/06/2024

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/04/2024

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 14/12/2023

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/12/2023

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/04/2023

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/03/2023

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/09/2022

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/06/2022

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/05/2022

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

Thématiques abordées :

TVA