Fiscalonline

tva sur marge

Derniers articles publiés

19 juin 2024Jurisprudence

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

TVA
4 avril 2024Jurisprudence

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

TVA
14 décembre 2023Jurisprudence

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

TVA
6 décembre 2023Jurisprudence

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

TVA
22 mai 2023Jurisprudence

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

TVA
19 avril 2023Jurisprudence

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

TVA
3 mars 2023Jurisprudence

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

TVA
7 septembre 2022Jurisprudence

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

TVA
23 juin 2022Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

TVA
15 mai 2022Jurisprudence

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

TVA
11 avril 2022Jurisprudence

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

TVA
13 mars 2022Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

TVA