244 quater b du cgi
Derniers articles publiés
31 août 2011Etudes, synthèses et rapports
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Crédit impôt recherche-innovation
11 juillet 2011Doctrine
Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie
Revenus professionnels
31 mai 2011Jurisprudence
CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive
Crédit impôt recherche-innovation
3 novembre 2010Analyses et points de vue
Un aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens
Crédit impôt recherche-innovation
10 octobre 2010Doctrine
CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009Doctrine
Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
13 janvier 2009Doctrine
Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
Crédit impôt recherche-innovation
7 septembre 2005Doctrine
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
Crédit impôt recherche-innovation
18 février 2001Doctrine
CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999
Crédit impôt recherche-innovation