plus value immobilière
Derniers articles publiés
3 mai 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot
Plus-values immobilières
24 avril 2023Jurisprudence
Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
17 avril 2023Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale
Plus-values immobilières
6 avril 2023Jurisprudence
Plus-value de cession portant sur un bien migrant et détermination du prix d'acquisition : la méthode du prorata des surfaces a ses limites
Plus-values immobilières
4 avril 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits
Plus-values immobilières
20 mars 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»
Plus-values immobilières
13 mars 2023Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais
Plus-values immobilières
6 mars 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision
Plus-values immobilières
3 février 2023Doctrine
Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues
Plus-values immobilières
3 février 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Plus-values immobilières
27 janvier 2023Doctrine
Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande
Plus-values immobilières
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Suivi législatif