plus value immobilière
Derniers articles publiés
3 février 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Plus-values immobilières
27 janvier 2023Doctrine
Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande
Plus-values immobilières
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Suivi législatif
5 janvier 2023Jurisprudence
« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale
Plus-values immobilières
23 décembre 2022Jurisprudence
Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
22 décembre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
15 décembre 2022Jurisprudence
La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
8 décembre 2022Loi
PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat
Suivi législatif
29 novembre 2022Jurisprudence
Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?
Plus-values immobilières
28 novembre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation
Plus-values immobilières
20 novembre 2022Loi
PLF2023 : la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat verra-t-elle le jour ?
Suivi législatif
15 novembre 2022Jurisprudence
Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement
Plus-values immobilières