plus value immobilière
Derniers articles publiés
21 octobre 2025Loi
PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum
Suivi législatif
20 octobre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime
Suivi législatif
16 octobre 2025Loi
Plus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ans
Plus-values immobilières
12 octobre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée
Plus-values immobilières
8 octobre 2025Jurisprudence
Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
Plus-values immobilières
19 septembre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte
Plus-values immobilières
18 juillet 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI
Plus-values immobilières
17 juillet 2025Jurisprudence
Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option
Plus-values immobilières
11 juillet 2025Jurisprudence
Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance
Plus-values immobilières
2 juillet 2025Etudes, synthèses et rapports
Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif
Impôt sur le revenu
6 juin 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
3 juin 2025Doctrine
Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi
Plus-values immobilières