TVA
Derniers articles publiés
10 octobre 2023Jurisprudence
Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA
TVA
5 octobre 2023Jurisprudence
Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers
TVA
27 septembre 2023Loi
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024
Suivi législatif
22 septembre 2023Jurisprudence
Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel
TVA
20 septembre 2023Doctrine
Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA
TVA
18 septembre 2023Jurisprudence
Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai
TVA
12 septembre 2023Doctrine
TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022
TVA
8 septembre 2023Doctrine
Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence
TVA
23 août 2023Doctrine
Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
TVA
2 août 2023Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
TVA
31 juillet 2023Jurisprudence
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
28 juillet 2023Doctrine
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
TVA