dividendes
Derniers articles publiés
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
28 décembre 2024Jurisprudence
Précompte mobilier et dividendes européens : le juge précise les modalités de restitution après l'arrêt Schneider Electric
Contrôle et contentieux
2 décembre 2024Jurisprudence
Régime mère-fille : la conservation passive de titres d'une filiale vidée de sa substance caractérise un abus de droit
Contrôle et contentieux
12 novembre 2024Jurisprudence
Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal
Contrôle et contentieux
11 novembre 2024Jurisprudence
Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes
Conventions fiscales
4 novembre 2024Jurisprudence
Régime mère-fille : la substance économique à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
23 octobre 2024Loi
PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail
Suivi législatif
26 août 2024Jurisprudence
Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire
Produits financiers
16 juillet 2024Jurisprudence
L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI
Produits financiers
15 juillet 2024Jurisprudence
Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé
Revenus professionnels