Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

Fiscalonline 17 octobre 2024

Ces deux amendements adoptés par la commission des Finances marquent une offensive majeure contre les pratiques d'optimisation fiscale connues sous le nom de "CumCum", qui auraient coûté à l'État français près de 36 Mds€ au total. Cette double attaque vise à combler les failles des dispositifs existants, en ciblant à la fois les montages "internes" et "externes" dont l’ampleur avait été révélée au grand public en 2018 par un consortium de journaux, dont Le Monde, à travers l’affaire baptisée « CumEx Files ».

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