dividendes
Derniers articles publiés
30 juin 2025Jurisprudence
Lutte contre l'arbitrage des dividendes : rejet d'un référé suspension contre les commentaires BOFIP faute d'urgence caractérisée
Evasion fiscale
23 mai 2025Jurisprudence
Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA
Fiscalité sociale
18 avril 2025Doctrine
Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025
Evasion fiscale
11 avril 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Produits financiers
4 avril 2025Jurisprudence
Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%
Impôt sur le revenu
26 mars 2025Jurisprudence
Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition
Impôt sur le revenu
21 mars 2025Jurisprudence
Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement
Impôt sur le revenu
19 février 2025Jurisprudence
Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement
Impôt sur les sociétés
13 février 2025Jurisprudence
Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales
Impôt sur les sociétés
7 février 2025Jurisprudence
Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal
Evasion fiscale
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
28 décembre 2024Jurisprudence
Précompte mobilier et dividendes européens : le juge précise les modalités de restitution après l'arrêt Schneider Electric
Contrôle et contentieux