Alors que le gouvernement réuni ce jour en Conseil des ministres à l’Élysée a donné son accord à l’utilisation du 49-3 les députés ont adopté plusieurs amendements visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes utilisées à des fins de fraude et d'évasion fiscales, en ciblant spécifiquement les montages "CumCum" et "CumEx.
La France est confrontée à des pertes fiscales significatives dues à des pratiques sophistiquées d'arbitrage de dividendes, connues sous les noms de "CumCum" et "CumEx". Ces montages permettent à des investisseurs et institutions financières d'éviter ou de récupérer indûment les retenues à la source sur les dividendes, entraînant un manque à gagner estimé à 33 milliards d'euros sur 20 ans. Pour remédier à cette situation, plusieurs amendements ont été examiné en séance publique dans le cadre des débats sur le PLF2025.
Pour un rappel explicatif des montages controversés, vor notre article : ...