dividendes
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26 juillet 2022Jurisprudence
De la constitutionnalité du précompte au titre de la redistribution de dividendes issus de filiales établies en France ou dans des Etats situés hors UE
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6 juillet 2022Jurisprudence
Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat
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15 juin 2022Jurisprudence
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
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25 mai 2022Jurisprudence
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13 janvier 2022Doctrine
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
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Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité
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9 novembre 2021Jurisprudence
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15 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
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7 octobre 2021Doctrine
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
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28 septembre 2021Jurisprudence
Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes
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22 juin 2021Doctrine
Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU
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