Fiscalonline

dmtg

Derniers articles publiés

18 octobre 2012Doctrine

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Droits de mutation et Dutreil
17 octobre 2012Doctrine

L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition

Trust
18 septembre 2012Loi

Proposition de loi visant à soumettre l'adoption au droit fixe de 25 €

Droits de mutation
24 avril 2012Doctrine

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

Droits de mutation et Dutreil
22 mars 2012Doctrine

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

Droits de mutation et Dutreil
15 décembre 2011Loi

Feuilleton « droit de partage » : le dernier rebondissement !

Suivi législatif
14 décembre 2011Loi

PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap

Suivi législatif
3 août 2011Loi

Comment concilier philanthropie et droit des successions ?

Droits de mutation
2 août 2011Doctrine

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Droits de mutation
29 juillet 2011Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

Droits de mutation
15 juillet 2011Loi

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Droits de mutation
15 juillet 2011Loi

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Chiffres utiles