Fiscalonline

holding mixte

Derniers articles publiés

3 février 2026Jurisprudence

Taxe sur les salaires et holding : le membre du directoire est présumé intervenir dans le secteur financier même s'il cumule un contrat de travail

Fiscalité sociale
12 décembre 2025Jurisprudence

Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier

Fiscalité sociale
2 octobre 2025Jurisprudence

TVA sur frais de cession de titres : l'activité économique globale de la holding au cœur du droit à déduction

TVA
22 septembre 2025Jurisprudence

Holding et taxe sur les salaires : la charge de la preuve de l'absence de fonctions financières du dirigeant

Fiscalité sociale
9 juillet 2025Jurisprudence

Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale

Droits de mutation et Dutreil
23 mai 2025Jurisprudence

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Fiscalité sociale
8 janvier 2025Jurisprudence

La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives

Fiscalité sociale
30 décembre 2024Jurisprudence

Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président

Fiscalité sociale
19 novembre 2024Jurisprudence

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

TVA
28 octobre 2024Jurisprudence

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

TVA
11 mars 2024Jurisprudence

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

Fiscalité sociale