Fiscalonline

impôt sur les sociétés

Derniers articles publiés

8 février 2021Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

Impôt sur les sociétés
1 janvier 2021Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

Chiffres utiles
11 juin 2020Doctrine

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

Impôt sur les sociétés
8 janvier 2020Analyses et points de vue

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

Impôt sur les sociétés
12 décembre 2019Doctrine

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
9 juillet 2019Etudes, synthèses et rapports

Selon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprises

Fiscalité communautaire
1 juin 2019Jurisprudence

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Impôt sur les sociétés
29 mai 2019Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Revenus professionnels
6 mai 2019Jurisprudence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Impôt sur les sociétés
2 août 2018Doctrine

Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées

Impôt sur les sociétés
3 avril 2018Analyses et points de vue

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

Corporate
27 mars 2018Jurisprudence

Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation

Impôt sur les sociétés