l64 du lpf
Derniers articles publiés
24 janvier 2024Doctrine
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 décembre 2023Doctrine
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
Contrôle et contentieux
16 novembre 2023Jurisprudence
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières
11 juillet 2023Doctrine
La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
14 avril 2023Jurisprudence
Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
22 mars 2023Jurisprudence
Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit fiscal
Plus-values professionnelles
20 février 2023Jurisprudence
Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique
Contrôle et contentieux
20 janvier 2023Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit
Contrôle et contentieux
6 janvier 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique
Contrôle et contentieux
9 décembre 2022Doctrine
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
28 novembre 2022Jurisprudence
Apport-cession, abus de droit fiscal et réinvestissement dans une résidence de tourisme non exploitée directement
Contrôle et contentieux