plus value professionnelle
Derniers articles publiés
5 octobre 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque
Plus-values professionnelles
20 septembre 2023Jurisprudence
Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?
Plus-values professionnelles
20 juillet 2023Jurisprudence
Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»
Plus-values professionnelles
13 juillet 2023Jurisprudence
Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier
Plus-values professionnelles
19 juin 2023Doctrine
Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
29 mai 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société
Plus-values professionnelles
29 mai 2023Loi
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Revenus professionnels
17 mai 2023Doctrine
Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite
Plus-values professionnelles
16 mai 2023Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes
Plus-values professionnelles
24 avril 2023Jurisprudence
Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération
Plus-values professionnelles
14 avril 2023Jurisprudence
La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
3 avril 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce
Plus-values professionnelles