Fiscalonline

sous traitance

Derniers articles publiés

27 janvier 2025Jurisprudence

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Crédit impôt recherche-innovation
1 août 2024Jurisprudence

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Crédit impôt recherche-innovation
27 juillet 2023Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Crédit impôt recherche-innovation
31 mai 2023Jurisprudence

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

Crédit impôt recherche-innovation
16 janvier 2023Jurisprudence

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

TVA
22 avril 2022Jurisprudence

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

Crédit impôt recherche-innovation
21 juin 2021Réglementaire

CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques

Crédit impôt recherche-innovation
10 septembre 2020Jurisprudence

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

Crédit impôt recherche-innovation
10 janvier 2020Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Crédit impôt recherche-innovation
22 octobre 2018Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

Crédit impôt recherche-innovation
14 mai 2018Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

Crédit impôt recherche-innovation