taux réduit de tva
Derniers articles publiés
17 septembre 2025Doctrine
Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales
Lutte contre les pollutions
9 septembre 2025Réglementaire
Panneaux photovoltaïques : les critères qui donnent droit à l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er octobre 2025
Transition énergétique
30 juin 2025Jurisprudence
Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel
TVA
6 juin 2025Doctrine
Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application
Transition énergétique
20 mai 2025Doctrine
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot
TVA
15 mai 2025Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
TVA
2 avril 2025Doctrine
Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
18 février 2025Doctrine
VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation
Transition énergétique
14 janvier 2025Jurisprudence
Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers
TVA
28 novembre 2024Loi
PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture
Suivi législatif
9 octobre 2024Doctrine
Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
TVA
26 août 2024Doctrine
Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société
TVA