22 juillet 2024Jurisprudence
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
TVA
taux réduit de tva
Derniers articles publiés
16 juillet 2024Jurisprudence
Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA
TVA
5 juin 2024Loi
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Suivi législatif
2 mai 2024Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Impôt sur le revenu
29 avril 2024Etudes, synthèses et rapports
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Impôt sur le revenu
18 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Plus-values immobilières
30 novembre 2023Loi
Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024
Suivi législatif