tva immobilière
Derniers articles publiés
2 juillet 2024Jurisprudence
Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition
TVA
24 juin 2024Jurisprudence
Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement
TVA
21 juin 2024Jurisprudence
Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe
TVA
17 juin 2024Jurisprudence
Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité
Dispense de TVA
31 mai 2024Jurisprudence
Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative
Dispense de TVA
21 mai 2024Doctrine
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
TVA
4 avril 2024Jurisprudence
TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition
TVA
19 mars 2024Jurisprudence
Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser
TVA
8 février 2024Jurisprudence
Dispense de l’article 257 bis du CGI et vente immobilière : l’intention locative doit être clairement établie
TVA
20 décembre 2023Jurisprudence
TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière
TVA
6 décembre 2023Jurisprudence
Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides
TVA
25 octobre 2023Jurisprudence
Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage
TVA