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06/05/2015Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?Article de la rédaction du 5 mai 201504/05/2015Plus-values immobilièresPlus-value et résidence principale : un délai de plus de trois ans ne peut être regardé comme normalArticle de la rédaction du 30 avril 201504/05/2015Impôt sur les sociétésSIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?Article de la rédaction du 3 mai 201529/04/2015Plus-values immobilièresPlus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meubléArticle de la rédaction du 28 avril 201528/04/2015TVAJurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?Article de Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co. du 28 avril 201524/04/2015Crédit impôt recherche-innovationInnovation : fiscalité et financement, le guide des principaux outilsArticle de M° Corinne Lecocq - Avocat Associée - Responsable Pôle fiscal KBRC ORATIO AVOCATS
22/04/2015Transition énergétiqueNouvelles modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétiqueArticle de la rédaction du 22 avril 201522/04/2015Prélèvements sociauxRéforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacementArticle de la rédaction du 21 avril 201521/04/2015Produits financiersPlus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %Article de la rédaction du 20 avril 201521/04/2015Impôt sur le revenuDéclaration des revenus : mode d’emploiArticle de la rédaction du 20 avril 201520/04/2015Prélèvements sociauxNombre d'heures ouvrant droit à la réduction forfaitaire majorée de cotisations patronales pour garde d'enfantsArticle de la rédaction du 19 avril 201520/04/2015Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitationArticle de la rédaction du 19 avril 2015
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