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01/04/2002Produits financiersRégime fiscal des parts ou actions de carried interest attribuées à l'équipe de gestion des FCPR et SCRArticle de la rédaction du 1er avril 200201/04/2002TVARègles de TVA applicables aux sommes qualifiées d'indemnitésArticle de la rédaction du 1er avril 200225/03/2002Evasion fiscaleLes Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageablesCommuniqué de l'OCDE du 11 mars 200204/03/2002Contrôle et contentieuxLe procès fiscal : la substitution de base légaleFiche technique du 4 février 200204/03/2002Contrôle et contentieuxLe contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?Fiche technique du 25 février 200204/03/2002Fiscalité communautaireInterprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?Chronique fiscale du 2 mars 2002
04/03/2002Evasion fiscaleGuernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageablesCommuniqué de l'OCDE du 27 février 200204/03/2002Fiscalité communautaireLe Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de MadèreArticle de la rédaction du 3 mars 202003/03/2002Conventions fiscalesTaux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaineArticle de la rédaction du 3 mars 200225/02/2002Plus-values professionnellesApplication de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeurArticle de la rédaction du 25 février 200211/02/2002Evasion fiscalePrincipe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGIArticle de la rédaction du 11 février 200211/02/2002Evasion fiscaleLa Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainementCommuniqué de l'OCDE du 31 janvier 2002
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