10 février 2010DoctrineTaux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipéeTVA
10 février 2010DoctrineLes rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovation
8 février 2010Etudes, synthèses et rapportsProfessions libérales : les mesures fiscales du rapport LonguetRevenus professionnels
29 janvier 2010DoctrinePrécisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PMEImpôt sur les sociétés
29 janvier 2010Politique communautaire et internationnaleL'OCDE publie sa liste des paradis fiscauxEvasion fiscale
22 janvier 2010DoctrineRégime fiscal de faveur de l'apport de brevet en société : un dispositif d'application stricteMarques et brevets
22 janvier 2010DoctrineFrais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majoréeMobilité
21 janvier 2010DoctrineRéduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?Impôt sur le revenu
18 janvier 2010LoiL'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est suppriméeStructures Innovantes
11 décembre 2009LoiPlus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ansPlus-values immobilières