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Il y a 3 jours
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Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la doctrine Fromantin ne dispense pas de la traçabilité des fonds
Plus-values immobilières
18 octobre 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : de l’importance de la consommation d’électricité dans le bien vendu
Plus-values immobilières
21 février 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale
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23 novembre 2018
Jurisprudence
Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai !
Plus-values immobilières
4 juin 2019
Jurisprudence
L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
2 mai 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation
Plus-values immobilières
5 juillet 2018
Jurisprudence
L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
9 décembre 2011
Doctrine
Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif
Impôt sur le revenu
31 mars 2010
Doctrine
Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident
Impôt sur le revenu
30 octobre 2023
Jurisprudence
L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux
Plus-values immobilières
15 mai 2023
Doctrine
Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération
Plus-values immobilières
5 janvier 2023
Jurisprudence
« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale
Plus-values immobilières
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