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Articles (579)
19 juin 2023
Jurisprudence
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
14 juin 2023
Doctrine
Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France
Taxes diverses
13 juin 2023
Doctrine
Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
18 avril 2023
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle
Droits d’enregistrements
14 mars 2023
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive
Taxes diverses
21 février 2023
Jurisprudence
Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière
Taxes diverses
15 février 2023
Doctrine
Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
Taxes diverses
1 février 2023
Jurisprudence
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
Taxes diverses
23 janvier 2023
Jurisprudence
Groupement sportif : pas d'imposition à la taxe d'habitation au titre des courts de tennis couverts
Impôts Fonciers
21 décembre 2022
Doctrine
Taxe sur les bureaux : l'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement à la taxe
Taxes diverses
23 novembre 2022
Loi
PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France
Suivi législatif
9 novembre 2022
Réglementaire
Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat
Taxes diverses
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