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151 octies A du CGI
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151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
24 février 2008
Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
Hier
Jurisprudence
Article 289 A du CGI : le représentant fiscal n'est pas tenu des majorations pour manquement délibéré
TVA
22 mai 2026
Jurisprudence
Article 751 du CGI : quand la présomption de fictivité est écartée par la sincérité du projet et l'imprévisibilité du décès
Droits de mutation
20 mai 2026
Jurisprudence
Prix de transfert : la filiale distributrice déficitaire à l’épreuve de l’article 57 du CGI
Prix de transfert
11 mai 2026
Jurisprudence
Prélèvement de l'article 990 J du CGI : censure de l'exclusion systématique des plans de retraite individuels par le BOFIP
Trust
30 avril 2026
Jurisprudence
257 bis du CGI : le juge valide rétrospectivement l'esprit de la réforme introduite par la loi de finances pour 2023
Dispense de TVA
23 avril 2026
Jurisprudence
Intégration fiscale : l'article 223 A CGI n'impose pas aux sociétés nouvelles de clore un exercice avant d'intégrer un groupe
Impôt sur les sociétés
3 avril 2026
Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : la réduction de capital n'exclut pas le transfert d'une branche complète d'activité
Plus-values professionnelles
2 avril 2026
Jurisprudence
Quand la gérance de fait du cédant dans la société cessionnaire fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
31 mars 2026
Jurisprudence
Apport d'usufruit temporaire rémunéré en titres : l'article 13-5 du CGI s'applique même sans liquidités
Impôt sur le revenu
23 mars 2026
Jurisprudence
L'article 164 B du CGI ne permet pas d'imposer une personne sur des revenus qu'elle n'a pas directement perçus
Conventions fiscales
23 mars 2026
Jurisprudence
Article 1594-0 G du CGI : la réalité des travaux ne supplée pas le défaut de déclaration d'achèvement
Droits d’enregistrements
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