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Année
6 décembre 2010
Doctrine
Location de locaux nus à usage professionnel : modalités de l'option à la TVA
TVA
6 décembre 2010
Loi
Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession
Plus-values immobilières
15 novembre 2010
Doctrine
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA
Contrôle et contentieux
15 novembre 2010
Jurisprudence
La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux
Taxes diverses
12 novembre 2010
Doctrine
Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation
3 novembre 2010
Analyses et points de vue
Un aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens
Crédit impôt recherche-innovation
15 octobre 2010
Doctrine
Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif
Plus-values mobilières
10 octobre 2010
Doctrine
CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
6 octobre 2010
Analyses et points de vue
La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière
Dispense de TVA
10 septembre 2010
Doctrine
Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières
Plus-values immobilières
1 septembre 2010
Doctrine
Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%
Droits de mutation et Dutreil
8 juillet 2010
Doctrine
Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel
Droits de mutation et Dutreil
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