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8 mars 2018
Doctrine
La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP
Impôt sur les sociétés
8 février 2018
Jurisprudence
Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»
Impôt sur les sociétés
29 janvier 2018
Jurisprudence
Saisine des Sages sur les modalités d'application du plafond fixe d'imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté
Impôt sur les sociétés
9 janvier 2018
Doctrine
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Impôt sur la fortune
24 octobre 2017
Loi
Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement
Impôt sur les sociétés
18 octobre 2017
Loi
Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Impôt sur la fortune
10 octobre 2017
Loi
La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission
Impôt sur les sociétés
6 octobre 2017
Jurisprudence
La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Impôt sur les sociétés
4 octobre 2017
Loi
ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires
Impôt sur la fortune
26 septembre 2017
Jurisprudence
ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires
Impôt sur la fortune
6 septembre 2017
Jurisprudence
Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF
Impôt sur la fortune
21 août 2017
Doctrine
Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
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