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Articles (1929)
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Année
29 novembre 2024
Loi
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI
Suivi législatif
25 novembre 2024
Jurisprudence
Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble
Plus-values immobilières
18 novembre 2024
Jurisprudence
L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes
Plus-values immobilières
15 novembre 2024
Jurisprudence
Dispense 257 bis du CGI : la simple transmission d'un logiciel, même fonctionnel, ne suffit pas sans les moyens d'exploitation associés
Dispense de TVA
12 novembre 2024
Jurisprudence
Détention d'avoirs à l'étranger : sursis à statuer de la cour dans l'attente d'une décision de la CJUE sur l'article 755 du CGI
Evasion fiscale
11 novembre 2024
Jurisprudence
Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission
Revenus professionnels
31 octobre 2024
Jurisprudence
Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations
Evasion fiscale
23 octobre 2024
Loi
PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI
Suivi législatif
17 octobre 2024
Loi
PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus
Suivi législatif
10 octobre 2024
Jurisprudence
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI
Impôt sur le revenu
8 octobre 2024
Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Dispense de TVA
25 septembre 2024
Jurisprudence
Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
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