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10 mars 2025
Jurisprudence
SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value
Plus-values immobilières
10 mars 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation
Plus-values immobilières
13 janvier 2025
Jurisprudence
Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
2 janvier 2025
Jurisprudence
Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable
Plus-values immobilières
14 novembre 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction
Plus-values immobilières
25 octobre 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale
Plus-values immobilières
23 octobre 2024
Loi
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière
Suivi législatif
17 octobre 2024
Loi
PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation
Suivi législatif
14 octobre 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
Plus-values immobilières
23 septembre 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge
Plus-values immobilières
4 juillet 2024
Jurisprudence
Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
3 juillet 2024
Jurisprudence
Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels
Plus-values immobilières
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