Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

Le juge de l'impôt confirme l'approche stricte mais pragmatique de la juridiction administrative dans l'appréciation du caractère de résidence principale aux fins de l'exonération des plus-values immobilières, et rappelle l'importance de la cohérence des éléments factuels dans la démonstration de l'occupation effective et habituelle d'un logement.