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Articles (1929)
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Sources
Année
6 février 2024
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI
Plus-values mobilières
11 janvier 2024
Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome
Plus-values professionnelles
11 décembre 2023
Jurisprudence
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale
Produits financiers
13 novembre 2023
Jurisprudence
La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI
Plus-values immobilières
30 août 2023
Doctrine
Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report
Plus-values mobilières
26 juillet 2023
Jurisprudence
Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté
Impôt sur les sociétés
17 juillet 2023
Jurisprudence
Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009
Produits financiers
5 juillet 2023
Jurisprudence
La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2023
Doctrine
Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back
Dispense de TVA
26 juin 2023
Jurisprudence
787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?
Droits de mutation et Dutreil
22 juin 2023
Jurisprudence
L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux
Plus-values immobilières
25 mai 2023
Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
Plus-values mobilières
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