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Articles (579)
26 septembre 2022
Jurisprudence
Constitutionnalité de l'assujettissement à la taxe pour la création de locaux en région Île-de-France des associations non reconnues d'utilité publiques
Taxes diverses
5 juin 2022
Réglementaire
Nouvelles précisions concernant la taxe sur les exploitants de plateformes web en vue de fournir certaines prestations de transport
Taxes diverses
23 mai 2022
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française
Plus-values immobilières
18 mars 2022
Réglementaire
Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique
Taxes diverses
14 février 2022
Réglementaire
Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Taxes diverses
9 février 2022
Jurisprudence
Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants
Impôts Fonciers
23 décembre 2021
Doctrine
Actualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)
Lutte contre les pollutions
28 octobre 2021
Doctrine
Taxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels
Taxes diverses
29 septembre 2021
Doctrine
Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour
Fiscalité communautaire
24 septembre 2021
Doctrine
Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes
Plus-values immobilières
8 septembre 2021
Doctrine
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Impôts Fonciers
28 juin 2021
Jurisprudence
La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitution
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