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11 mai 2026
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Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain
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27 mars 2026
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Impatriation : le fonctionnaire international déjà en France ne vient pas de l'étranger
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9 février 2026
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TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
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1 décembre 2025
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PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
Suivi législatif
28 novembre 2025
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Inconstitutionnalité de la validation législative du « planchonnement » : les sages sanctionnent l’absence de motif impérieux d’intérêt général
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14 octobre 2025
Jurisprudence
Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE
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13 août 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Fiscalité sociale
24 juillet 2025
Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »
Plus-values mobilières
11 juillet 2025
Doctrine
TFPB : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI
Impôts Fonciers
18 juin 2025
Jurisprudence
Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat
Impôt sur le revenu
23 avril 2021
Jurisprudence
De la constitutionnalité de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Culture et média
24 janvier 2021
Doctrine
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
Plus-values immobilières
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