Créée par la loi de finances pour 2003, la taxe prévue à l’article 302 bis KD du CGI vise la publicité diffusée à la radio et à la télévision.
Les redevables de cette taxe sont là encore les régies publicitaires, au nombre de 275 à ce jour. Elle est assise sur les sommes versées, hors taxes, pour la diffusion de ces messages publicitaires. Le montant de la taxe dépend de la tranche de recettes trimestrielles, selon un barème différent selon qu’il s’agit d’une publicité télévisée ou d’une publicité diffusée à la radio. Celui-ci comprend 22 tranches pour la diffusion radio et 25 tranches pour la diffusion télévisée des messages publicitaires.
Les régies sont redevables à partir de 46 000 euros de recettes trimestrielles pour la publicité radiodiffusée. Le montant de la taxe varie alors de 526 euros à 344 497 euros.
Pour la publicité télévisée, la taxe est due à partir de 457 001 euros de recettes trimestriells et son montant varie de 3 000 euros à 1 960 000 euros pour les régies réalisant des recettes trimestrielles supérieures à 242 millions d’euros.
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