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Année
4 novembre 2022
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire
Plus-values professionnelles
20 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)
Plus-values professionnelles
12 janvier 2022
Jurisprudence
151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes
Plus-values professionnelles
1 février 2021
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activité
Plus-values professionnelles
5 février 2020
Jurisprudence
La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI
Plus-values professionnelles
30 avril 2018
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonction
Plus-values professionnelles
9 février 2018
Jurisprudence
Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution
Plus-values professionnelles
22 novembre 2012
Doctrine
La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
26 janvier 2012
Loi
Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI
Suivi législatif
6 septembre 2004
Doctrine
Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
6 juillet 2001
Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
22 juillet 2024
Jurisprudence
Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application
Plus-values professionnelles
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