Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
résidence principale
frais de double résidence
résidence de tourisme
résidence fiscale
résidence secondaire
Résidence service
Articles (251)
20 juin 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre
Plus-values immobilières
15 avril 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails
Plus-values immobilières
29 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal
Plus-values immobilières
3 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré
Plus-values immobilières
14 février 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
Plus-values immobilières
13 février 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
Plus-values immobilières
1 février 2024
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices
Plus-values immobilières
20 novembre 2023
Jurisprudence
Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale
Revenus professionnels
25 octobre 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération
Plus-values immobilières
4 octobre 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant
Plus-values immobilières
12 juillet 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération
Plus-values immobilières
4 juillet 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré
Plus-values immobilières
Précédent
1
2
3
4
...
21
Suivant
Catégories
Sources
Année
